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Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.pascalmorabito-store.com

Article 1 – Conditions de passation des commandes
Toute commande devra être acceptée par pascalmorabito-store.com qui en accusera réception dans un délai de huit jours. A défaut, la commande sera considérée comme refusée et les parties libres de tout engagement. La commande définira les conditions commerciales spécifiques ci-après dénommées conditions particulières, conclues entre pascalmorabito-store.com et l´acheteur. Lesdites conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales dans la mesure où elles seraient contradictoires (toute modification apportée à une commande acceptée fera l´objet d´un avenant).

Article 2 – Conditions d’acceptation de la commande
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sont soumises à vérification. Pascalmorabito-store.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne remplirait pas les conditions des procédures de vérification: non-conformité dans les informations données par le client, informations erronées, tronquées, omises, pascalmorabito-store.com se réserve le droit de demander toute pièce justifiant l’identité de l’acheteur ainsi que ses coordonnées.

Article 3 - Conditions de livraison et d´acceptation des marchandises
Tous les produits sont livrés sous réserve des stocks disponibles. Si une commande a été réglée par le client par carte bancaire et que le produit se révèle indisponible, le remboursement sera effectué au plus 30 jours après la date de paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison pour une commande en France varie de 48 heures à 15 jours, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit d´annuler la vente, ni de refuser la marchandise et/ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour toute commande supérieure à 200 euros TTC une participation aux frais de port sera facturée. Les marchandises sont vendues fermes et voyagent aux risques et périls de l´acheteur, pascalmorabito-store.com n’est pas responsable des dommages éventuels qui seraient causés aux marchandises lors de leur transport. Les frais de port sont fixés dans la commande. A la livraison, il appartiendra à l´acheteur de vérifier l´emballage des marchandises ainsi que le poids au départ et à l’arrivée, avant signature du bordereau de réception. S’il constate un dommage sur l’emballage (déchirure, etc.), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et ne pas accepter le colis, ni signer le bordereau de réception. Par ailleurs, l´acheteur s´engage à vérifier, lors de la réception des marchandises, leur conformité par rapport à la commande. L´acceptation des marchandises par l´acheteur dégage pascalmorabito-store.com de toute responsabilité en cas de non-conformité soulevée postérieurement à l´acceptation. Pascalmorabito-store.com garantit à l´acheteur que les marchandises livrées sont exemptes de tout vice conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 4 – Conditions d’échange ou de remboursement des marchandises
§1 - Lorsqu’une marchandise est commandée et réglée sur le site www.pascalmorabito-store.com, le droit de rétractation de l’acheteur s’exerce dans les 14 jours suivant la date de réception du produit. Ce droit ne peut être valable que si l’acheteur envoie un courrier motivé à pascalmorabito-store.com soit par mail : commande@pascalmorabito-store.com, soit par fax, soit par courrier au Service Client : Société Avertime, Service Client 11 rue Denis Poisson 75017 Paris. Si durant ces 7 jours, le produit est défectueux, pascalmorabito-store.com l´échange contre un produit semblable dans la limite des stocks disponibles. Pascalmorabito-store.com ne rembourse pas les produits défectueux mais établit un avoir valable 3 mois. Si durant ces 14 jours, le produit ne convenait pas à l’acheteur, il peut le renvoyer à pascalmorabito-store.com à ses frais. Pascalmorabito-store.com peut alors faire un avoir de la totalité de la somme, valable 3 mois. Pascalmorabito-store.com peut l’échanger contre un autre produit, sous réserve que le produit retourné soit impeccable (pas de déchirure, étiquette non enlevée, pas de salissure), qu’il soit retourné dans son 





 




emballage d’origine et que tous les accessoires fournis initialement dans la boîte soient impeccables et non manquants. Si le prix du nouveau produit est supérieur à la commande initiale, la différence de prix est à la charge de l’acheteur. Si le prix est inférieur, un avoir de la différence est établit. Cet avoir est valable 3 mois. Si l’état du produit ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessus, pascalmorabito-store.com se réserve le droit de déduire au moins 30 % de la valeur de ce produit. §2 - Passé le délai de 14 jours de rétractation, les marchandises ne sont ni remboursées, ni échangées. Si, passé ce délai, quelle que soit la raison, l’acheteur ne veut plus de ce produit, pascalmorabito-store.com ne peut le reprendre que contre l’achat d’un autre produit acheté chez pascalmorabito-store.com, sous réserve du bon état du produit à l’appréciation de pascalmorabito-store.com ; pour la reprise il est déduit au moins 30% de la valeur du produit. La reprise du produit ne se fait que sous toute réserve de la part de pascalmorabito-store.com (état du produit, état de l’emballage etc.)

Article 5 - Prix et conditions de paiement
Sauf clause contraire stipulée aux conditions particulières, les prix sont fermes. Les paiements s´effectueront par carte bancaire par le biais du site pascalmorabito-store.com. Tout retard de paiement entraînera l´application d´un intérêt de retard dont le montant sera calculé au taux légal. Ce montant sera facturé par pascalmorabito-store.com et réglé par l´acheteur dès réception de la facture. En cas de non-paiement persistant ou de non-respect de l´un des engagements quelconques de l´acheteur, la totalité des créances échues ou à échoir deviendra immédiatement et de plein droit exigible. Les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires des créances impayées seront supportés par l´acheteur. Le non-respect d´un engagement financier entraînera la suppression immédiate des primes ou avantages antérieurement consentis.

Article 6 - Transfert de propriété et de risque
Les ventes de marchandises sont réalisées avec réserve de propriété de pascalmorabito-store.com jusqu´à complet paiement de leur prix par l´acheteur conformément à la loi du 12 mai 1980. En conséquence, l´acheteur ne pourra les donner en gage, ni les échanger, ni en transférer la propriété à titre de garantie. Le non-paiement d´une échéance entraînera la restitution des marchandises livrées. En cas de cessation des paiements, il appartiendra à l´acheteur d´en informer pascalmorabito-store.com sans délai afin de lui permettre de revendiquer lesdites marchandises. L´acheteur assumera néanmoins les risques que pourraient causer ou subir les marchandises, objet de la vente et s´engage à apporter tous soins et diligence à leur garde et conservation et à souscrire toutes assurances utiles.

Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport. Des erreurs typographiques ne sauraient engager pascalmorabito-store.com sur les tarifs. Le prix total de la commande frais de port inclus est donné lors de la validation de la commande.

Article 8 - Droit applicable - Attribution de juridiction
En cas de différend sur l´interprétation et/ou l´exécution de la commande, les parties s´efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Les effets de commerce ne portent ni dérogation, ni novation à cette clause attributive de juridiction. La loi française sera la seule applicable en cas de litige.

Article 9 – Vie privée
Pascalmorabito-store.com s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers. Les informations vous concernant ne sont ni revendues, ni louées, ni même prêtées. L’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification ou de suppression des données qui le concernent selon l’article 34 de la loi «Informatique et Liberté». (voir Mentions légales)


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